ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES N° A131 - A132 - A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A131 (millésime 2013) pour - 40 053 €, A132 (millésime 2010) pour - 26 188 €, A132 (millésime 2012) pour – 33 913 €, A171 (millésime 2012) pour 3 836 € et A171 (2013) pour 5 000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
