GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE :MISE EN OEUVRE D'ACTIONS ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS C251 K211 K214 K215
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 5 actions inscrites au programme 2014 de 4 structures intercommunales et programmées dans les Contrats de Territoire de Vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 53 101,12 €. Le présent rapport a également pour objet de prolonger le délai de validité de subventions accordées pour la réalisation d’améliorations pastorales.
