DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DÉPARTEMENTAL À CERNAY
Resumé
Le Département du Haut-Rhin est propriétaire de l'abattoir multi-espèces à CERNAY. Mis en service en juin 2006, il est exploité depuis 8 ans, par la Société d'Exploitation de l'Abattoir de proximité du Haut-Rhin, dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP) qui touche à son terme. Par délibération en date du 13 septembre 2013, la Commission Permanente du Conseil Général a approuvé le principe de relancer une nouvelle DSP. Après appel à candidatures et négociation, il vous est proposé de déléguer l'exploitation de l'abattoir à l'actuel exploitant pour une nouvelle période de 8 ans et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer le contrat correspondant.
