IMPLANTATION D'UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental permettant à la Commune de SAINTE-CROIX-AUX-MINES d'intervenir sur l'emprise de la voie verte n°31, dans le cadre de travaux d'assainissement.
