ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A131, A171 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A131 (millésime 2014) pour 2.508.700 €, A171 (millésime 2006) pour – 40.658 €, A171 (millésime 2007) pour – 7.865 €, A171 (millésime 2010) pour – 1.267 €, A171 (millésime 2011) pour - 254.001 €, A171 (millésime 2012) pour 190.000 €, A171 (millésime 2013) pour 845.000 €, A171 (millésime 2014) pour 100.000 €, A472 (millésime 2007) pour - 13.785 €, A472 (millésimes 2013) pour - 133.426 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
