VOGELGRUN - ITINERAIRE CYCLABLE (RD 415) AMENAGEMENT D'UN ESPACE PIETONNIER AU DROIT DU PONT DES ECLUSES CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d'une convention de superposition d'affectations à conclure avec EDF afin de fixer les modalités techniques et financières de l'occupation des dépendances immobilières du domaine public hydroélectrique de VOGELGRUN, dans le cadre de l'aménagement d'un espace piétonnier au droit du pont des écluses, situé le long de la RD 415, sur le ban communal de VOGELGRUN.
