MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2014
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux structures qui concourent à la politique départementale d’insertion dans le cadre de l’appel à projets pour l’année 2014. L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2014, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 996 000 € pour la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion, notamment en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Elle a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières sollicitées au travers de ce dispositif. Ainsi, les Commissions Permanentes du 15 novembre 2013 et du 11 avril 2014 ont déjà attribué 4 882 044 €. Face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du rSa (+ 9 % en 2013), afin d’accroître l’efficacité de la politique départementale d’insertion et d’optimiser les crédits dédiés, il est proposé à la Commission Permanente, de compléter l’intervention du Conseil Général, par le financement d’« actions d’insertion innovantes » dans le cadre d’expérimentations de nouvelles formes d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), pour un montant total de 95 742 € à 4 structures ; la priorité demeurant le retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa.
