CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DU RHIN SUPÉRIEUR - SIGRS - 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2014

Resumé

Il vous est proposé de poursuivre le financement du Système d'Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS), outil au service de l'observation et de l'aménagement du territoire transfrontalier, pour la période entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014. Le Département, porteur du SIGRS depuis ses débuts, apportera une contribution de 4 166,67 €.

Pièces jointes