CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE : SITUATION FISCALE

Resumé

Au préalable au prochain transfert de la gestion du Centre Sportif Régional Alsace vers m2A, il vous est proposé de règler sa situation fiscale par le versement d'un crédit exceptionnel de 150 000 €, permettant ainsi à l'association de gestion de s'acquitter de son redressement fiscal.

Pièces jointes