CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE D'AMMERZWILLER EN AMMERTZWILLER
Resumé
La Commune d’AMMERZWILLER sollicite, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, l’avis du Conseil Général sur le changement de son nom en AMMERTZWILLER. Au regard des motivations émises par la Commune d’AMMERZWILLER à l’appui de sa demande, il est proposé d’émettre un avis favorable au changement de nom de la Commune d’AMMERZWILLER en AMMERTZWILLER.
