SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2014 PREMIERE LISTE
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une première série de subventions relevant encore de l'ancien Guide des Aides, pour le Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon (8 111 €) et la commune de Tagsdorf (2 319 €). Il vous est proposé d’approuver la première liste de subventions du programme 2014 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 10 430 €, conformément au tableau figurant en annexe.
