AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES CONCERNANT LES MAISONS POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA)
Resumé
Le financement de l’Agence Régionale de Santé pour le fonctionnement des MAIA étant conditionné chaque année à la justification des fonds utilisés en N-1, il est nécessaire d’approuver deux avenants aux conventions pluriannuelles afin de pouvoir percevoir l’aide attendue, soit 280 000 € pour chaque MAIA en 2014. Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature de deux avenants aux conventions pluriannuelles de financement conclues entre l’ARS et le Département pour la période 2012-2015 pour les MAIA « Région Mulhousienne » et « Trois Pays-Sundgau ».
