DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA MAISON DE L'ALSACE À PARIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le principe du recours à une délégation de service public (DSP) pour gérer la Maison de l'Alsace à Paris, délégation de gestion dont les caractéristiques essentielles sont précisées dans le présent document et ses annexes.
