MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C262 ET C762 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME DEPARTEMENT
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux études, à la collecte sélective, au compostage et à la communication, listées dans les annexes au rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides qui pourraient être allouées par le Département, dans le cadre de l'ancien Guide des Aides, se monte à 112 835 €.
