AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BALLERSDORF
Resumé
Suite aux élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars derniers et conformément à l’article L. 121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BALLERSDORF.
