DEMATÉRIALISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / ACTES : RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL
Resumé
ACTES vise la dématérialisation du contrôle de légalité. L'actuelle convention de mise en oeuvre avec la préfecture arrivant à échéance en juillet 2014, le présent rapport a pour objet de la renouveler.
