SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de la levée de déchéance quadriennale et de la prorogation du délai de validité de subventions attribuées pour l'élaboration du SCOT de Sélestat et sa Région et la révision du Plan d'Occupation des Sols des communes d'ARTZENHEIM, AUBURE et VOLGELSHEIM.
