CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL
Resumé
Il est proposé, dans le présent rapport, au titre des politiques : I- "Expressions Artistiques" : - d'accorder des subventions pour un montant total de 48 150 € à 15 associations pour des aides aux projets ; II- "Enseignement Artistique et Pratique" : - d'accorder des subventions pour un montant total de 2 000 € à 2 associations oeuvrant pour la pratique ; III- "Opérateurs Culturels et Lieux de Diffusion" : - de valider et d'autoriser le Président à signer 2 conventions de partenariat : . entre le Département et l'Opéra National du Rhin (ONR) formalisant une aide de 50 000 € en faveur de l'Opéra pour 2014 ; . 2014/2016, entre le Département et la Passerelle (CTV 2014/2019 de la Région Mulhousienne) formalisant une aide de 84 000 € en faveur de la Passerelle ; - d'accorder des subventions pour un montant total de 28 000 € en faveur de 2 opérateurs culturels ; - de prendre acte des informations relatives au Comité de Suivi du 11 décembre 2013 de la Comédie de l'Est (CDE) ; IV- "Développement Culturel des Territoires" : - de valider et d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat 2014 entre le Département et la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth (CCSI), (CTV 2014/2019 du Sundgau) prévoyant une aide de 10 000 € en faveur de la CCSI ; et de : - prélever les crédits nécessaires à l'ensemble de ces engagements sur le Budget Primitif 2014 du Département à hauteur de : . 128 150 € sur le budget du Développement Culturel ; . 38 000 € sur le budget de la Délégation à l'Action Territorialisée (Projets structurants des Contrats de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne et du Sundgau).
