DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REMBOURSEMENT D'UN PRÊT D'HONNEUR. Resumé Le présent rapport a pour objet l'examen d'une demande de remise gracieuse d'une somme de 1 524.49 € concernant le remboursement d'un prêt d'honneur étudiant. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/06/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente