PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Resumé
le Payeur Départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 25 mars 2014. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non valeur portent sur un montant total de 179 079,53 €. Une inscription prévisionnelle de crédit a été faite lors du Budget Primitif 2014. Cette dépense sera atténuée par une reprise à hauteur de 55 353,72 € sur la provision constituée au Budget Primitif pour les indus RSA (revenus de solidarité active).
