POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2014 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Pôle Gestion du Domaine et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente