SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider la prorogation du délai de validité de deux subventions attribuées pour l'élaboration du SCOT Thur Doller et pour la révision du POS en PLU de la commune de ZIMMERSHEIM.
