RD PROGRAMMES A111 A131 ET A171 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/07/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Pôle Gestion du Domaine et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente