RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION (2014-2016)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et de signer la convention pluriannuelle de partenariat relative à l'Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption 2014-2016 et d'accorder une subvention du Département du Haut-Rhin pour ces 3 années de 47 226,70 € : soit 15 607,39 € pour 2014; 15 682,86 € pour 2015 et 15 936,45 € pour 2016.
