CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN 2014

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie 2014-2019 Thur/Doller, il est proposé, au titre : 1) du Soutien au Développement Culturel des Territoires : - de valider et d'autoriser le Président à signer le Contrat Culture 2014 entre le Département, la Communauté de Communes du Pays de Thann/Cernay, le Relais Culturel de Thann et l'Espace Culturel Grün autorisant le versement de subventions de fonctionnement d'un montant maximum de : . 30 000 € en faveur de la Communauté de Communes Thann/Cernay . 28 000 € en faveur du Relais Culturel de Thann . 28 000 € en faveur de l'Espace Culturel Grün Il est précisé que ces subventions ont été votées dans le cadre du Budget Primitif 2014 en Assemblée Plénière le 13 mars 2014. et hors CTV, au titre : 2) du Soutien aux Expressions Artistiques : - d'attribuer et d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 500 € à l'association d'Ailleurs d'Ici de Colmar, portant la subvention votée à la Commission Permanente du 13 juin 2014 de 2500 € à 3 000 €.

Pièces jointes