PROTOCOLE DEPARTEMENTAL D'ECHANGE D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LE DEPARTEMENT
Resumé
Dans le cadre du partenariat Infogeo68, le Département et la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin (DDFiP68) ont décidé de poursuivre une collaboration active pour permettre une transmission plus efficace des données foncières (cadastre et propriétaires) aux communes et EPCI. Ce rapport vous propose d’approuver : - un protocole départemental d’échange d’informations géographiques avec la Direction Générale des Finances Publiques du Haut-Rhin, - de m’autoriser à signer ledit protocole.
