SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2014 DEUXIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une subvention relevant encore du Guide des Aides, pour la commune de STEINBACH. Il vous est proposé d’approuver cette subvention au titre du programme 2014 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 47 063 €, conformément au tableau figurant en annexe.

Pièces jointes