CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE AU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN COMMISSARIATS ET UNITES DE GENDARMERIE DU HAUT-RHIN
Resumé
La création de postes d’intervenants sociaux au sein de commissariats de certaines zones sensibles et de groupements de gendarmerie a été impulsée dès 2006 par l’Etat. Le Conseil Général, partenaire de l’opération, a décidé en 2012 de procéder à l’intégration des quatre postes au sein de ses propres effectifs. Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention partenariale relative au dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie du Haut-Rhin qui fixe notamment les engagements financiers des divers partenaires et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
