PROGRAMME DEPARTEMENTAL CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013 et 2014, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement 36 225 € pour la Commune d'Orbey (C213/2013), 11 625 € pour la Communauté de Communes du Pays de Brisach (au titre du CTV 2014-2019 de Colmar, Fecht et Ried), 25 300 € pour la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach et 26 400 € pour le SIA Bettlach-Linsdorf-Oltingue-Fislis (au titre du CTV 2014-2019 du Sundgau).
