COMMUNE DE SENTHEIM PROLONGATION DE DELAI DE VALIDITE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/07/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Pôle Gestion du Domaine et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente