CREATION D'UN GIRATOIRE D'ACCES AU SERCTEUR OUEST DE LA ZAC DU PARC DES COLLINES A MORSCHWILLER LE BAS CONVENTION DE TRAVAUX ET DE REMISE D'OUVRAGE REVERSEMENT A M2A DE L'INDEMNITE LIEE AU TRANSFERT D'ORIGINE DE L'ECHANGEUR Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Pôle Gestion du Domaine et Finances Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente