AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2014 COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE CAS - FACE AFFECTATION DES DOTATIONS DES SOUS-PROGRAMMES DE RENFORCEMENT, D'EXTENSION, D'ENFOUISSEMENT ET DE SÉCURISATION FILS NUS ET FILS NUS FAIBLE SECTION
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification rurale (FACE) 2014 de la manière suivante : - Sous-programme FACE "Renforcement" à la Commune de KUNHEIM et au Syndicat Intercommunal d’Energie Electrique (SIDEL) à HEGENHEIM, pour respectivement 86 500 € et 46 500 €, - Sous-programme FACE "Extension" à la Commune de KUNHEIM et au SIDEL, pour respectivement 21 400 € et 11 600 €, - Sous-programme FACE "Enfouissement" à la Commune de KUNHEIM et au SIDEL, pour respectivement 16 300 € et 8 700 €, - Sous-programmes FACE "Sécurisation fils nus" et "Sécurisation fils nus faible section" au SIDEL pour 45 000 €. Ces affectations n’ont pas d’incidence sur le budget départemental.
