AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETEIMBES
Resumé
Suite aux élections municipales de mars 2014, d'un départ à la retraite de l'agent en charge du secrétariat des CCAF, et d'une réorganisation au sein de la direction générale des finances publiques du Haut-Rhin et du Bureau Foncier de MULHOUSE, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier d'ETEIMBES.
