C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES MAET ANNUITÉS 2014
Resumé
Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les projets de conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) et du programme de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Il vous est également proposé d’autoriser le versement à l’ASP d’une tranche de la part départementale au titre de l’année 2014 des MAET pour un montant total de 339 161 €. Le montant total approximatif pour les MAET en 2014 est de 440 000 €.
