CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TITRE SCOLAIRE COMBINANT LE TRAIN ET LE BUS À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE COLMAR
Resumé
La Communauté d'Aggomération de Colmar soumet au Conseil Général et à la Région un projet de convention pour une tarification scolaire "Train + bus urbain" sans incidence financière pour le Département.
