CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 DE LA REGION MULHOUSIENNE SECTEUR SPECIFIQUE EHPAD AFFECTATION AU TITRE DU PROGRAMME I 214
Resumé
Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier de procéder à l’affectation d’une autorisation de programme inscrite au Contrat de Territoire de Vie 2ème génération 2014-2019 au titre de l’enveloppe du secteur spécifique EHPAD dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées pour un montant de subvention totale attribuée de 169 200 €, ventilée comme suit : -169 200 € à la commune de RIEDISHEIM pour la création d’un accueil de jour à RIEDISHEIM.
