SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES, EN 2014

Resumé

Le rapport propose l’adoption du programme « 2014 » des subventions d’investissement aux collèges privés (302 851 €) et l’autorisation de signature des conventions correspondantes. A cette occasion, il est également proposé de prolonger le délai de validité d’une subvention votée en 2011 pour l’école Grünewald à WINTZENHEIM (niveau collège).

Pièces jointes