POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2014 - NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION (ACI)
Resumé
A compter du 1er juillet 2014, l’Etat met en œuvre la réforme du financement des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), - tout particulièrement des Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)-, visant notamment à simplifier et harmoniser ses modalités, généralisant ainsi un financement via une aide aux postes d’insertion. La politique départementale d’insertion est impactée par cette réforme car elle soutient financièrement les ACI, via notamment le financement de Contrats Uniques d’Insertion/Contrats d’Accompagnements dans l’Emploi (CUI/CAE) lorsque les salariés sont bénéficiaires du rSa. A compter du 1er juillet, les lignes de crédits réservées aux CUI/CAE dans les ACI serviront à financer des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), aide directe aux ACI, pour l’embauche de bénéficiaires du rSa, dans le respect de l’enveloppe budgétaire CUI/CAE votée au BP 2014. Ce transfert est neutre pour le Département et s’opère sans dépassement budgétaire. Il est ainsi proposé d’autoriser la signature des conventions nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme par le Président du Conseil Général, avec l’Etat et l’Agence de Services de Paiement (ASP).
