TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX REPARTITION DE CREDITS CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE
Resumé
Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits dans les Contrats de Territoires de Vie 2010-2013 au titre de la participation du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes telle qu'elle figure dans l'annexe du rapport pour un montant de 465 239,34 €, ainsi que notre participation aux actions régionales pour un montant de 70 000,00 €. Il vous est proposé d’approuver la répartition des crédits et d’autoriser le versement des subventions.
