PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION PDP BILAN DE L'ANNÉE 2 DU PDP ET AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION CORRESPONDANTE SIGNÉE AVEC L'ADEME
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a signé avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) une convention pluriannuelle relative à la mise en place d'un Plan de Prévention (PDP) qui est déployé en collaboration avec le Département du Bas-Rhin. Il vous est proposé de prendre acte du bilan des actions de l'année 2 du PDP déjà réalisées, qui est joint au rapport. L'ADEME a demandé que certaines opérations prévues dans le plan d'actions initial soient approfondies et a souhaité en conséquence que l'année 2 soit prolongée de 6 mois. L'avenant à la convention joint au rapport précise les modalités de cette prolongation. Il vous est donc proposé d'approuver ce document et de m'autoriser à le signer.
