DIDENHEIM/BRUNSTATT CONVENTION TRIPARTITE TRAITEMENT NEIGE ET VERGLAS
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec les Communes de DIDENHEIM et BRUNSTATT afin de préciser les engagements des Communes et du Département en matière de déneigement de sections sur les routes départementales RD 8 bis, RD 8 bis III et RD 433 situées hors agglomération.
