C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
Resumé
Les communes de PFETTERHOUSE et RUEDERBACH ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors des réunions des 25 juin et 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée les 26 juin et 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 65 787 €, soit 47 284 € pour la commune de PFETTERHOUSE et 18 503 € pour celle de RUEDERBACH. Ces dossiers ayant été déposés complets avant le 1er septembre 2013, ils ne relèvent pas des nouveaux Contrats de Territoire de Vie (CTV) mais font encore partie des opérations du « Guide des Aides ».
