PROGRAMME DEPARTEMENTAL CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2014, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme d'assainissement des montants de 9 273 € pour la Commune de Bisel et de 113 328 € pour la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach (au titre du CTV 2014-2019 du Sundgau).
