ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111(millésime 2013) pour 443 €, A111 (millésime 2009) pour 38 000 €, A131 (millésime 2014) pour - 78 282 €, A132 (millésime 2010) pour – 604 €, A132 (millésime 2012) pour - 26 409 € et A472 (millésime 2012) pour 5 000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
