AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BALLERSDORF
Resumé
Suite au départ à la retraite de l'agent en charge du secrétariat des CCAF, et d'une réorganisation au sein de la direction générale des finances publiques du Haut-Rhin et du Bureau Foncier de MULHOUSE et conformément à l’article L.121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BALLERSDORF.
