SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2014
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 103 229 €.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 103 229 €.