AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SOPPE LE HAUT
Resumé
Suite aux élections municipales de mars 2014, d'un départ à la retraite de l'agent en charge du secrétariat des CCAF, et d'une réorganisation au sein de la direction générale des finances et du Bureau Foncier de THANN, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT.
