ORGANISATION RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION - O.R.C.A. - 2014-2016 PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE POSITION DE L'ETAT POUR LA CONVENTION MULTIPARTITE TRIENNALE
Resumé
Le 11 juillet dernier, notre Commission Permanente a approuvé la reconduction de la participation financière du Département du Haut-Rhin à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption –O.R.C.A.- et a fixé notre participation à 47 226,70 € pour la période 2014-2016. Postérieurement à cette délibération, l’Etat a communiqué le montant définitif de son financement à l’ORCA pour ces trois années. Ce montant étant minoré de 4 184,30 € par rapport au montant indiqué lors de la délibération de juillet 2014, remettant aussi en cause le montant des participations des quatre Départements partenaires, il est proposé d’abroger la délibération du 11 juillet 2014, d’approuver la majoration des participations des quatre Départements, de fixer la participation triennale du Département à 48 356,46 euros (15 911,37 euros pour 2014, 16 027,47 euros pour 2015 et 16 417,62 pour 2016) et d’approuver la convention multipartite définitive afférente.
