portant fixation du prix de journée 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Association "Les Tournesols" à Sainte Marie aux Mines Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
