PROGRAMME DEPARTEMENTAL CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013 et 2014, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement 34 500 € pour la Commune d'Orbey (C213/2013), 10 350 € pour la Commune de Gueberschwihr (au titre du CTV 2014-2019 Florival - Vignoble - Plaine du Rhin), 9 240 € pour le SIA Bettlach-Linsdorf-Oltingue-Fislis (au titre du CTV 2014-2019 du Sundgau).
